Bienvenue, Visiteur ! [ S'enregistrer | Connexionrss

Mentions légales

EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE WWW.GUYANEAFFAIRES.COM, VOUS ACCEPTEZ L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE CE DERNIER

1. CONTENUS EDITORIAUX DU SITE

Propriété Intellectuelle

Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un internaute quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. L’internaute s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Responsabilité Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Le Site ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

En conséquence, Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

2. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le Site s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant l’internaute contenues dans le formulaire d’inscription sur le Site soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services de cr3ation.net et ses partenaires.

L’internaute reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’internaute a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de GUYANEAFFAIRES.COM, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l’espace abonné.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions d’utilisation régissent toute utilisation du Site. En conséquence, le fait de se connecter sur le Site implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l’internaute, à l’exclusion de tout autre. Le fait pour GUYANEAFFAIRES.COM de ne pas se prévaloir des présentes conditions n’équivaut pas à une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. GUYANEAFFAIRES.COM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales et d’en informer les internautes par une publication des nouvelles conditions d’utilisation en ligne.

3. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux française seront seuls compétents.

4. FONCTIONNALITES COMMUNAUTAIRES

Principes

En postant votre contribution, vous acceptez les conditions d’utilisation des fonctionnalités communautaires telles que notamment les commentaires d’actualité. Notre objectif est d’offrir un espace de discussion, d’échange et de réflexion ouvert. En validant votre message, vous reconnaissez notamment que :

1. Les messages que vous postez peuvent être lus par tous, librement.

2. L’identité des contributeurs ne peut être garantie par le modérateur.

3. Les messages que vous postez peuvent être modérés s’ils n’étaient pas conformes à la réglementation française sur les contenus et/ou au respect du droit d’autrui.

4. Le Site effectue les démarches nécessaires pour s’assurer de la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d’autrui. Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés.

5. Vous êtes responsable du contenu de vos messages.

Quelques règles de conduite

Bien que les administrateurs et les modérateurs du Site puissent écarter tout message, il leur est impossible de contrôler tous les messages. Ceux-ci expriment uniquement les opinions de leurs auteurs. Le Site ne saurait être considéré comme responsable du contenu des messages dont il n’est pas l’auteur.

En acceptant les conditions générales d’utilisation, vous vous engagez à éviter tout propos :

1. contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

2. à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,

3. incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

4. menaçant une personne ou un groupe de personnes.

5. pouvant heurter la sensibilité des mineurs, ainsi que tout propos au contenu pornographique, pédophile ou obscène. Tout message ou citation en référence à des sites de ce type entre dans le cadre de la modération. Les forums sont un lieu d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités, entrent dans le cadre de la modération.

Messages avec citation d’auteur

Selon l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu’ils soient moraux ou patrimoniaux. Une œuvre (livre, chanson, etc…) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droit. Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Citations de marques, de sites Internet, de services commerciaux.

Les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération.

Echange de fichiers

Les fonctionnalités communautaires ne doivent pas être utilisés pour l’échange ou la communication de fichiers couverts par un droit de propriété intellectuelle. Une telle utilisation entrainerait une interruption immédiate et sans préavis par le Site dudit service dans le cadre de la modération. En outre, une telle utilisation soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

A propos de la modération

La modération se fait a priori : la publication des messages est différée et la modération éventuelle se fait avant publication. Cela signifie que vos contributions ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contributions, le temps pour les modérateurs de consulter leurs boîtes aux lettres et d’évaluer vos messages.

Le ou les modérateurs se réservent le droit d’appliquer ces règles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant du site, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante, répétée ou systématique.

Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En validant votre formulaire d’inscription, vous vous engagez à respecter leur autorité, ainsi que les règles ci-dessus.

5 Respectez nos règles

Les informations présentes dans les annonces sont fournies sous la responsabilité de leur annonceur.

GUYANEAFFAIRES.COM est un site proposant un service gratuit de petites annonces gratuites.

Ce service permet aux particuliers de déposer une annonce concernant la location ou la vente de biens ou d’animaux.

La consultation de ces petites annonces est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels.

Ce Service est proposé à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

Les administrateurs du site GUYANEAFFAIRES.COM se réservent le droit de modifier à tout instant ces conditions, il appartient donc à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version disponible.

Si l’utilisateur n’est pas en accord avec ces conditions, Il ne doit en aucun cas faire usage de ce service.

En cas de non respect par l’utilisateur de ces conditions, les administrateurs du site Annonces-de-france.net se réservent le droit de lui refuser l’accès au site ou de supprimer son annonce.

Le seul fait d’utiliser ledit Service entraîne l’acceptation pure et simple de ces conditions.

6 Dépôt des annonces

Pour déposer une annonce, l’utilisateur doit au préalable s’inscrire et devenir membre du site Annonces-de-france.net

Cette inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures.

L’utilisateur s’engage à fournir une adresse email valide lors de son inscription, il reste libre ensuite de compléter ou non son profil.

L’utilisateur peut modifier ou supprimer à tout moment son annonce ainsi que son profil et son inscription.

Pour cela, il dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont propres.

Ces identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.

Dans le cas d’un oubli du mot de passe, GUYANEAFFAIRES.COM peut lui fournir un nouveau mot de passe qui lui sera directement envoyé sur sa boite E-mail.

Les administrateurs du site GUYANEAFFAIRES.COM se réservent le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs et sans aucun remboursement, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtrait comme contraire aux présentes conditions.

Engagement utilisateur

L’utilisateur engage sa responsabilité sur les informations annoncées.

Il ne doit annoncer aucune information mensongère ou exagérée.

Il s’engage à produire une annonce dont le contenu n’est pas de nature à porter préjudice à autrui ni à enfreindre les lois et règlements en vigueur.

Il doit accepter de recevoir par E-mail les messages de toute personne intéressée par son annonce.

Il s’engage à répondre à toute personne intéressée par son annonce.

Il s’engage à supprimer son annonce dès lors que son bien ou animal n’est plus à vendre ou à louer.

Nos engagements

GUYANEAFFAIRES.COM s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir le site dans un état opérationnel.

Il s’agit toutefois d’une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.

GUYANEAFFAIRES.COM s’engage à transmettre à l’annonceur par E-mail tous les messages postés par les personnes intéressées par son annonce ainsi que de tenir à sa disposition toutes les informations relatives à son annonce.

Du fait des caractéristiques et des limites d´Internet, que le client déclare connaître, ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès, des ralentissements et des difficultés d´accès au site.

GUYANEAFFAIRES.COM se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration. Cependant, s´engage à tout mettre en œuvre pour minimiser ce type d´interruption.

GUYANEAFFAIRES.COM n’offre aucune garantie de continuité de service.

A ce titre, la responsabilité des administrateurs du site GUYANEAFFAIRES.COM ne pourra être recherchée en cas de dommages (coûts, perte de profits, perte de données, dommages directs ou indirects) qui pourraient naître de l’utilisation du Service et de l’impossibilité d’y avoir accès et/ou de sa fermeture.

7 Responsabilités

Le site GUYANEAFFAIRES.COM n’est que le support des petites annonces déposées et ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice subit par un utilisateur dudit site.

Les administrateurs du site GUYANEAFFAIRES.COM n’exercent aucun contrôle sur la véracité ou l’exactitude des annonces mises en ligne, en particulier sur la capacité des acheteurs ou des loueurs à payer lesdits biens.

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Les administrateurs du site GUYANEAFFAIRES.COM déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude ou à la pertinence de ces annonces.

Il est rappelé que Les administrateurs du site GUYANEAFFAIRES.COM n’interviennent en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs ou loueurs.

8 Protection des données

GUYANEAFFAIRES.COM s’engage à tout mettre en œuvre afin de protéger les données personnelles de l’utilisateur.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi du 29 juillet 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les informations le concernant à tout instant à partir de son espace membre.

Lors de la désinscription de l’utilisateur, toutes les informations le concernant sont effacées totalement et irréversiblement de notre base de données.

Facebook